Un meilleur prix pour votre entreprise grâce à l’optimisation fiscale
Pour le financement d’une reprise, la fiscalité peut avoir un impact significatif sur le prix finalement payé pour une entreprise. Par conséquent, lors de la vente de votre entreprise, il est crucial de prévoir la structure adéquate afin de réaliser la meilleure plus-value possible.
« En cas de coût fiscal associé à la transaction ou à la manière dont la reprise de l’entreprise sera financée, celui-ci sera pris en compte dans le prix », explique An Lettens, spécialisée dans tous les aspects de la fiscalité des entreprises en tant que Partner Tax & Legal Services chez Moore Belgium. « En principe, une plus-value sur des actions est soumise à un impôt de 33 % en Belgique, auquel il faut ajouter les taxes communales. Toutefois, cette règle ne s’applique pas si vous vendez les actions dans le cadre de la gestion normale de votre patrimoine privé. Pour la vente d’une société, la plus-value sur les actions est généralement exonérée d’impôt. »
Évitez les réclamations a posteriori
La matière est complexe. Car ce qui est fiscalement intéressant pour le vendeur ne l’est pas forcément pour l’acheteur, et inversement. Il est donc important de mettre en place la structure appropriée pour aboutir au meilleur deal. An explique les intérêts parfois contradictoires au moyen d’un exemple : « Supposons qu’une entreprise vaut 2 millions d’euros, notamment parce qu’il y a 1 million d’euros de liquidités dans l’entreprise. L’acheteur pourrait alors adopter le raisonnement suivant : sortons ce million, je ne devrais plus financer que la moitié. Alors que le vendeur raisonne de la manière suivante : si je distribue ce million par le biais d’un dividende, je dois payer un précompte mobilier à hauteur de 30 %, alors que je peux réaliser une plus-value non imposable sur mes actions si j’inclus ce cash dans la vente. »
Un accord de reprise optimisé sur le plan fiscal va inclure cet avantage dans le montage : acheteur et vendeur conviennent de laisser les fonds dans l’entreprise et de partager les économies d’impôt. Dans l’éventualité de pareil scénario, il faut absolument garder cet argent au sein de l’entreprise durant une période considérable après l’acquisition. « Il ne serait pas judicieux de verser ce montant de cash en une seule fois sous forme de superdividende dans le but de rembourser le financement », explique An, « car cela reviendrait à démontrer qu’il s’agit d’argent excédentaire qui n’est pas nécessaire aux activités opérationnelles. Il est préférable d’effectuer les remboursements avec les réserves constituées après la reprise. L’acheteur et le vendeur éviteront de la sorte que le fisc ne vienne s’en mêler après la transaction en prétextant que le vendeur aurait dû distribuer cet excédent de liquidités au préalable sous forme de dividendes – avec une économie de 30 % de précompte mobilier. » Cet accord fait donc aussi partie intégrante du montage.
Personne n’est lésé
Une structure synchronisée est donc de mise pour une reprise optimisée sur le plan fiscal. An : « Et c’est là qu’un partenaire comme Dealmakers joue un rôle essentiel. Afin de créer une plus-value non imposable pour le vendeur, il est important de pouvoir réfléchir en partant d’une perspective de l’acheteur. L’objectif est d’obtenir la meilleure structure possible pour le vendeur sans léser l’acheteur. »