Privacy

La présente déclaration de confidentialité s’applique au site web www.dealmakers.be et à l’ensemble des relations (commerciales) entre Dealmakers et ses clients, prospects et partenaires commerciaux. La présente déclaration de confidentialité concerne le marketing, y compris le fait de visiter le site web ou d’utiliser d’autres applications, l’organisation d’événements commerciaux, de contenu ou de marketing, toutes les formes de diffusion d’informations par le biais de bulletins d’information, d’articles sur le site web ou de réseaux sociaux, la gestion des relations (avec les clients). La relation avec les clients est régie par une autre déclaration de confidentialité que vous pouvez demander si vous êtes ou souhaitez devenir client.

Cette déclaration décrit, entre autres, les types de données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet, la source d’où nous obtenons les données, la manière dont nous utilisons les données que nous collectons vous concernant, la durée de conservation de vos données, les personnes à qui nous pouvons transmettre ces informations et vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel.

Ce document reprend la déclaration de confidentialité de Dealmakers, qui fait partie de Moore Corporate Finance SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0463.402.256, RPM Malines – néerlandophone, dont le siège social est situé à 2800 Mechelen, Schaliënhoevedreef 20, bus C, DPO@moore.be.

La présente déclaration explique comment et pourquoi Moore Corporate Finance et ses sociétés liées au sens de l’article 1:20 du Code des sociétés et des associations (ci-après dénommées conjointement « Dealmakers » ou « Moore» ou « nous ») traitent vos données à caractère personnel. Ces sociétés liées sont les suivantes :

• Moore Belgique SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0406.878.277, RPM Bruxelles – néerlandophone, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 96.
• Moore Finance & Tax SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0451.657.041, RPM Bruxelles – néerlandophone, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 96.
• Moore Audit SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0453.925.059, RPM Bruxelles – néerlandophone, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 96.
• Moore-Engelen SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0669.896.747, RPM Hasselt, dont le siège social est situé à 3500 Hasselt, Ilgatlaan 21
• Moore Strategy & Operations SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.152.010, RPM Gand, dont le siège social est situé à 9031 Gent, Deinsesteenweg 114.
• Moore Interim Management SRL, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0664.521.066, RPM Termonde, dont le son siège social est situé à 9220 Hamme, Wielstraat 62.
• Element61 SA, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0888.581.168, RPM Bruxelles – néerlandophone, dont le siège social est situé à 1020 Bruxelles, Esplanade 1, boîte 96.

Le responsable du traitement est Moore Corporate Finance SA et/ou ses sociétés liées, comme décrit ci-dessus.

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à des personnes physiques identifiées ou identifiables.

Est réputée ‘identifiable’ une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Moore peut traiter les données à caractère personnel suivantes dans la mesure où et si elles sont pertinentes pour la finalité à laquelle il est fait référence dans la présente déclaration de confidentialité :

• Données d’identification
  Prénom et nom, sexe, date de naissance, société, fonction.
• Coordonnées
  Adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, éventuellement d’autres coordonnées.
• Données d’entreprise ou données relatives à votre activité professionnelle
  Activité, chiffre d’affaires, nombre de travailleurs, administrateurs et cadres, actionnaires, numéro d’immatriculation à la TVA/BCE, fonction ou activité professionnelle, raison sociale ou dénomination de l’activité.
• Intérêts professionnels et commerciaux
  Les services ou produits de Moore qui sont ou pourraient être intéressants pour vous ou votre entreprise. Les préférences qui ressortent de votre visite de nos sites web ou de l’utilisation de nos applications, ainsi que les préférences ou intérêts qui ressortent de la participation à des événements commerciaux, de contenu ou de marketing, mais bien sûr aussi des intérêts que vous avez indiqués vous-même ou que nous déterminons sur la base d’une utilisation professionnelle de réseaux sociaux.
• Avis sur nos produits et services
  Nous traitons vos avis concernant nos produits, services et notre diffusion d’informations lorsqu’ils sont pertinents dans un contexte professionnel ou afin de vous fournir des informations encore plus ciblées.
• Données en ligne
  Ici, il s’agit notamment de données qui ressortent de visites de nos sites web ou de l’utilisation d’autres applications, de votre comportement de navigation ou d’autres contacts en ligne, mais également de données que nous traitons en fonction de votre utilisation de réseaux sociaux dans un contexte professionnel, telles que vos likes, vos commentaires ou d’autres réactions.

En principe, nous ne traitons pas de données à caractère personnel sensibles vous concernant. Si c’est malgré tout le cas, nous le faisons uniquement dans le cadre du traitement général de données et jamais dans l’intention d’utiliser ces données en particulier. En principe, nous ne traitons que des données à caractère personnel qui sont pertinentes dans un contexte professionnel.

Notre site web et/ou nos services n’ont pas l’intention de collecter des informations relatives à des personnes de moins de 13 ans, sauf si elles ont reçu le consentement de leurs parents ou de leur tuteur ou si nous y sommes tenus pour l’exécution de nos obligations légales. Toutefois, nous ne pouvons pas vérifier si un visiteur du site web a plus de 13 ans. Nous recommandons dès lors aux parents de s’impliquer dans les activités en ligne de leurs enfants afin d’éviter que des informations concernant des enfants ne soient collectées sans le consentement parental.

Si vous êtes convaincu(e) que nous avons collecté des informations personnelles concernant un mineur sans ce consentement, veuillez nous contacter (voir coordonnées).

Lorsque Moore traite des données à caractère personnel, il est fait appel à l’un des fondements juridiques suivants :

• Consentement de votre part : les données à caractère personnel seront traitées après que vous aurez donné votre consentement à ce propos.
• Obligations légales : les données à caractère personnel doivent être traitées afin que Moore puisse respecter ses obligations légales.
• Exécution du contrat : les données à caractère personnel qui sont traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui vous lie avec Moore.
• Intérêt légitime : les données à caractère personnel peuvent être traitées si cela est dans l’intérêt légitime de Moore en tant qu’entreprise, à condition toutefois que vos intérêts personnels ne l’emportent pas sur les nôtres.

Les données à caractère personnel sont traitées pour :

• l’exécution du contrat qui vous lie avec Moore
• une demande d’informations ou une offre
• l’amélioration de nos services
• l’enrichissement de votre profil
• des activités de marketing direct : si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées pour ces finalités, vous pouvez toujours nous en informer ou paramétrer vos cookies en conséquence
• l’optimisation et l’analyse de la qualité, de la gestion et du contenu des sites web de Dealmakers ou d’autres applications
• l’optimisation de la relation avec vous
• la réalisation d’études et d’enquêtes de satisfaction auprès des clients et d’autres études de marché
• l’organisation ou la facilitation d’événements commerciaux, de contenu ou de marketing
• la protection de notre intérêt légitime
• pour vous informer sur les modifications ou l’extension de nos services et produits
• l’exécution d’une obligation légale.

La façon dont vos données à caractère personnel sont traitées peut varier en fonction du service que Moore vous fournit.

En outre, vos données à caractère personnel sont utilisées pour répondre à des exigences et obligations légales, ainsi qu’à des fins administratives (comptabilité, facturation).

Pour les conditions d’utilisation et la collecte des données via le site web, nous vous renvoyons au lien suivant : clause de non-responsabilité, informations juridiques et conditions d’utilisation

Vos données ne seront utilisées qu’au sein de Moore. Hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, vos données ne seront en principe pas partagées avec des tiers.

• Vos données peuvent être partagées avec des tiers si vous avez donné votre consentement explicite à ce propos.
• Vos informations seront partagées avec des tiers si cela est nécessaire pour l’exercice de nos activités, par exemple avec des prestataires de services. Moore travaille uniquement avec des partenaires reconnus qui respectent la réglementation en vigueur et prennent les mesures de sécurité nécessaires à la protection des données à caractère personnel.
• Vos données seront partagées avec des tiers si cela est nécessaire pour l’exécution du contrat avec Moore ou pour vous fournir des informations plus ciblées.
• Vos données peuvent être partagées avec des partenaires logistiques pour organiser des mailings ou des événements commerciaux, de contenu ou de marketing.
• Vos données peuvent être communiquées à des tiers si Moore y est légalement obligée (par exemple, les autorités, l’administration fiscale).
• Vos données peuvent être partagées entre les entités de Moore, comme décrit ci-dessus, si cela est nécessaire à des fins administratives ou pour fournir ou offrir des services professionnels à des clients ou à des prospects.
• En cas de réorganisations ou de vente d’entités de Moore à une autre organisation, Moore peut divulguer des données personnelles concernant la vente ou une autre cession de la société à laquelle les données se rapportent. Dans ce cas, Moore rappellera à l’acquéreur ses obligations en vertu de la réglementation applicable.

En aucun cas, vos données à caractère personnel ne seront partagées avec des tiers à des fins purement commerciales.

Nous concluons un contrat de sous-traitance avec des entreprises/personnes qui traitent vos données en notre nom afin de garantir un même niveau de sécurité et de confidentialité de vos données.

Moore prend toutes les mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, tant sur le plan technique et organisationnel que sur le plan administratif. À cet effet, nous prenons en compte l’état de la technique, les coûts de mise en œuvre, la nature, la portée et le contexte, les finalités du traitement ainsi que la probabilité et la gravité des risques potentiels que nous avons identifiés. De cette manière, tout risque d’accès non autorisé, de destruction, de perte ou de modification non désirées de données et de fuites de données est évité autant que possible. Les systèmes sont contrôlés et améliorés en permanence afin de garantir la sécurité. Néanmoins, aucun système ou procédure ne peut exclure totalement les risques susmentionnés.

Nous conservons vos informations personnelles dans le but de fournir nos bulletins d’information et à d’autres fins promotionnelles ou de marketing aussi longtemps que vous souhaitez recevoir ces informations de notre part. Si vous décidez de vous désabonner ou souhaitez retirer votre consentement pour nos bulletins d’information ou d’autres informations promotionnelles ou de marketing, nous n’utiliserons plus vos données à caractère personnel à cette fin. Toutefois, il se peut que nous devions conserver vos données à caractère personnel pour une finalité différente (obligation légale).

12.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de recevoir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et de demander de consulter ces données. Avant de vous donner accès aux données, Moore peut vous demander une preuve d’identité.

Vous pouvez demander une copie gratuite des données à caractère personnel que Moore traite vous concernant. Si vous souhaitez des copies supplémentaires ou si vous souhaitez les consulter de manière répétée, Moore peut vous facturer ses frais administratifs.

12.2 Droit de rectification

Vous avez le droit de faire rectifier gratuitement vos données à caractère personnel si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes.

12.3 Droit de retirer votre consentement

Si le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Toutefois, cela n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

12.4 Droit à l’effacement

Dans les cas suivants, vous pouvez demander gratuitement l’effacement de vos données à caractère personnel :

• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et/ou traitées
• Vous retirez votre consentement et il n’existe aucun autre fondement juridique pour le traitement des données à caractère personnel
• Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite
• Les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale incombant à Moore
• Vous vous opposez au traitement et il n’y a pas de motifs légitimes impérieux ou
• En cas de marketing direct, vous avez à tout moment le droit à l’effacement de vos données à caractère personnel ;

Un tel effacement aura cependant pour effet que certains services de Moore ne pourront plus être fournis.

12.5 Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de bloquer ou de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si

• Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel (pendant la période qui permet à Moore d’en vérifier l’exactitude)
• Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement des données, mais vous insistez néanmoins sur la limitation du traitement
• Les données ne sont plus nécessaires pour les finalités du traitement, mais vous en avez besoin dans le cadre d’une action en justice
• Si vous vous êtes opposé(e) au traitement, dans l’attente d’une clarification ou si les intérêts légitimes de Moore l’emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données est limité, Moore peut stocker les données à caractère personnel mais ne peut plus les traiter.

 12.6 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer

• Au traitement de données, sauf si Moore invoque des motifs légitimes et impérieux qui l’emporteraient sur vos intérêts, droits et libertés ou qui sont liés à une action en justice ;
• En tout temps, au traitement à des fins de marketing direct ;
• Au traitement à des fins de recherches scientifiques ou historiques et de statistiques, sauf si le traitement est nécessaire à l'exécution d’une mission d’intérêt public. 

 12.7 Droit à la portabilité des données

Si le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat avec Moore, et que le traitement est effectué à l’aide d’un procédé automatisé, vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Dans pareil cas, vous avez également le droit de transmettre les données dans ce format à un autre responsable du traitement. Si le traitement repose sur un fondement juridique autre que votre consentement ou votre contrat avec Moore, le droit de portabilité ne s’applique pas, sans préjudice de vos

Moore s’efforce de traiter vos données à caractère personnel de manière aussi transparente et correcte que possible. Si, malgré tout, vous avez le sentiment que quelque chose ne va pas, vous pouvez toujours contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse électronique : DPO@moore.be

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, l’Autorité belge de protection des données :

• Rue de la Presse 35
• 1000 Bruxelles
• Téléphone : 02/274.48.00
• Fax : 02/274.48.35
• E-mail: contact@apd-gba.be
• www.autoriteprotectiondonnees.be

Si vous souhaitez exercer un des droits susmentionnés, vous pouvez envoyer votre demande par lettre recommandée à Moore Corporate Finance, 2800 Mechelen, Schaliënhoevedreef 20, bus C, ou par e-mail à l’adresse DPO@moore.be.

Le site web de Dealmakers contient des hyperliens vers d’autres sites web. Le cas échéant, nous vous renvoyons aux politiques de confidentialité de ces fournisseurs. Moore n’a aucun contrôle sur ce point.

Moore évaluera cette déclaration à intervalles réguliers et la modifiera si nécessaire. La date de toute modification éventuelle sera mentionnée sur la page de son site web. La déclaration actuelle a été modifiée pour la dernière fois le 29 juillet 2020.

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration de confidentialité ou la manière dont nous collectons, utilisons ou traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez toujours contacter le délégué à la protection des données de Moore à l’adresse électronique DPO@moore.be.

Dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité : 17 novembre 2020