La taxe sur les plus-values suscite pas mal d’inquiétudes au sein des entrepreneurs. Une réaction logique, mais il n’y a aucune raison de céder à la panique, estime Peter Meeuwssen de Moore Law : « Si vous savez exactement ce que vous voulez, ce que vous possédez et où vous souhaitez aller, vous pourrez aussi tirer votre épingle du jeu dans un paysage fiscal en mutation. » Il explique pourquoi valoriser et structurer vont de pair.
Au sein de Moore Law, Peter Meeuwssen dirige l’équipe Private Client Services, qui accompagne les clients pour structurer, faire croître et transmettre leur patrimoine et leur entreprise. Le partenariat stratégique avec Moore lui permet de mettre cette expertise au service des processus de cession gérés par Dealmakers. Peter Meeuwssen :
« En réalité, nous combinons deux champs d’expertise : le premier porte sur la comptabilité, la fiscalité et la transmission, du point de vue de la société ; l’autre relève de la famille et de la planification patrimoniale des actionnaires derrière cette société. Très souvent, cette planification est étroitement liée à l’entreprise, mais elle peut aussi s’étendre à des aspects de droit privé liés au patrimoine. Cette double compétence constitue un atout majeur, car lors d’une cession, ces deux dimensions convergent nécessairement. Dans toute opération de vente, il est donc essentiel d’examiner également la struc- ture de la planification patrimoniale. »
Peter Meeuwssen met en garde : « Vendre d’abord l’entreprise pour ne réfléchir qu’ensuite à la plani- fication successorale du patrimoine qui en découle n’est pas forcément la meilleure option. Surtout lorsqu’il est question de plusieurs actionnaires ou d’une famille dispersée. Des conflits peuvent alors surgir. Qui décide ? Existe-t-il des intérêts divergents ou des visions différentes à propos de la vente des actions ? C’est là que nous pouvons jouer un rôle, par exemple en fixant en amont des accords familiaux sur le processus de vente. »
Déterminez la valeur historique
Il est évident que la taxe sur la plus-value des actions d’une société qui sera vendue a un impact sur la complexité du processus de vente et la planification patrimoniale. Par contre, ce qui n’est pas soumis à l’impôt, c’est la valeur historique. Un must absolu : faites réaliser une évaluation, car cela constituera un élément déterminant dans les années à venir. Supposons que votre entreprise vaut 4 millions à la fin de 2025 et que vous la vendiez en 2028 pour 7 millions, vous ne serez taxé que sur la plus-value. Mais vous devrez alors être en mesure de prouver la valeur de votre entreprise à la date de référence, afin que seuls ces 3 millions soient soumis à la taxe sur les plus-values.
La force d’une combinaison d’expertises
« Il convient par conséquent d’anticiper. Posez-vous les bonnes questions en examinant votre société : contient-elle des actifs privés qu’il vaudrait mieux séparer ? Vos bâtiments sont-ils essentiels à votre activité ou peuvent-ils être vendus séparément ? Ne serait-il pas temps de procéder à une restruc- turation interne pour rendre votre entreprise « prête à la vente » ? Impliquez vos conseillers en temps utile. La combinaison entre corporate finance, fiscalité et planification patrimoniale, que Dealmakers propose en collaboration avec Moore Law est particulièrement solide. Et surtout, elle procure une belle sérénité. Une cession n’est pas un sprint : c’est un processus qu’il faut aborder en toute confiance. »
« Les choix financiers intelligents sont toujours des choix humains »
KRISTOPH WAUTERS – HEAD OF BANK VAN BREDA ADVISORY
Réduire la nouvelle taxe sur les plus-values à un simple calcul mathématique est trop simpliste. Ce qui compte réellement, ce sont les situations personnelles, les valeurs, les souhaits, les projets d’avenir… En tant que partenaire patrimonial, la Banque Van Breda entretient une relation de proximité avec ses clients. Elle attend par conséquent de ses partenaires, dont Dealmakers, qu’ils se mettent dans la peau des entrepreneurs.
Peter Meeuwssen en un coup d'oeil
- Partner chez Moore Law
- Rédacteur en chef de la revue Vermogensplanning in de praktijk
- Licencié en droit (Université de Gand)
- Spécialisation en sciences fiscales (Fiscale Hogeschool)
- Conseiller certifié en entreprises familiales (EHSAL Management School)